Dans la plupart des pays, le processus d’assainissement des eaux usées provenant des domiciles est un processus réglementé et doit subir à différentes règles. En effet, ces eaux usées qui sont présentes chaque jour dans notre vie courante peuvent être extrêmement nocives à la santé des êtres humains ainsi qu’à l’environnement à cause de la présence des matières organiques et de différents produits chimiques. C’est pour cette raison que chaque maison est raccordée obligatoirement à un système d’assainissement, collectif ou individuel. Et ce système doit être conforme aux normes.
Dans le cas où vous souhaitez mettre votre habitation en vente et que votre habitation ne soit pas raccordée à un réseau collectif, le diagnostic assainissement est obligatoire pour assurer un bon raccordement au système et son bon fonctionnement.
Quelles différences entre un système d’assainissement collectif et non collectif ?
L’assainissement collectif, d’une manière simple, représente le raccordement de votre logement au réseau implémenté par votre commune et qui se trouve dans votre rue, où les eaux usées seront déversées. Ainsi, comme indiqué par son nom, vos eaux usées seront évacuées dans un réseau public. Ces eaux usées collectées dans un système d’assainissement collectif seront acheminées et ensuite traitées dans une station de traitement ou d’épuration, et seront par la suite déversées dans la nature.
Quant à l’assainissement non collectif, ou individuel, c’est une solution qui vous permettra d’évacuer vos eaux usées lorsque votre commune n’offre pas de tout à l’égout. Ce type repose sur le fait de traiter soi-même ses eaux usées. En effet, différents systèmes d’assainissement individuel existent. Ainsi, toutes les eaux seront prétraitées dans une fosse en suivant différentes étapes, et les eaux traitées seront rejetées dans la nature après avoir éliminé au mieux leurs effets néfastes.
Pour quelles raisons le diagnostic assainissement est indispensable ?
Si vous décidez de vendre votre bien immobilier non raccordé à un système collectif de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement est une procédure obligatoire. Ce diagnostic a pour but de vérifier que chaque système individuel de traitement soit conforme aux multiples réglementations en vigueur.
Qu’il s’agisse d’une installation fosse septique, d’un lit d’épandage ou d’une micro station d’épuration, le diagnostic assainissement garantira une amélioration progressive de l’état de votre installation individuelle. Grâce à ce diagnostic, toute votre installation sera inspectée, du moment de l’arrivée des eaux usées jusqu’au moment de leur rejet dans le système d’assainissement communal.
Ainsi, cette procédure de diagnostic assurera la détection des dysfonctionnements éventuels du système et les risques susceptibles de se produire. En cas de présence d’une anomalie au niveau du système, certains travaux de mise aux normes devront être réalisés.
Qui peut effectuer la procédure du diagnostic assainissement ?
Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic d’assainissement ne se fait pas par un diagnostiqueur indépendant, mais par votre intercommunalité ou votre commune. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non collectif d’effectuer cette procédure. Tout dépendamment de votre commune, ce diagnostic peut être payant ou gratuit.
Un expert certifié vérifiera l’état d’entretien de votre installation d’assainissement ainsi que la façon d’évacuation des eaux usées. Suite à cette inspection, cet expert rédigera un rapport de visite détaillé qui comprendra des recommandations ou les travaux facultatifs à réaliser. Si une anomalie existe, les travaux seront effectués par l’acheteur du logement, le locataire ou par le vendeur.
Validité d’un diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement, pour qu’il soit valide, doit dater d’un moins à trois ans au moment de la signature de l’acte de location ou de vente. Néanmoins, cette date dépend du type de raccordement, c’est-à-dire qu’il s’agisse d’un système collectif ou individuel. D’une manière générale, la durée de validité d’un diagnostic est comprise entre trois et huit ans.
