Mise en conformité du tableau électrique : pourquoi est-elle obligatoire ?
Les normes électriques au sein du logement évoluent régulièrement afin d’assurer aux occupants d’une habitation à la fois la sécurité mais également le confort d’utilisation. Celles-ci visent avant toute chose à prévenir notamment les risques d’incendie et d’électrocution qui font partie des accidents domestiques les plus courants.
En France, plus de 7,5 millions de logements seraient encore dotés d’une installation électrique vétuste ne répondant pas aux normes de sécurité, soit environ 20 % du parc immobilier français. Il n’est ainsi pas toujours simple de savoir si votre installation respecte les normes en vigueur. Découvrez pourquoi et dans quels cas la mise en conformité du tableau électrique est obligatoire et comment procéder le cas échéant.
Comment savoir si son tableau électrique est aux normes ?
Afin de s’assurer de la conformité d’un tableau électrique aux dernières normes en vigueur, il convient de vérifier que celui-ci répond à certains éléments particuliers. En l’absence d’un ou plusieurs de ces critères, une remise en conformité de l’installation peut se révéler nécessaire pour garantir la sécurité au sein du logement. Le tableau électrique doit alors respecter les critères suivants :
- La présence d’un disjoncteur général permettant de couper l’intégralité du système d’alimentation en une simple pression pour éviter les risques de surtension ou de court-circuit ;
- Être muni de deux dispositifs de protection différentiels (un de type A et un de type AC) reliés à la prise de terre permettant de repérer la présence d’éventuelles fuites d’électricité. Chaque différentiel peut protéger jusqu’à 8 circuits comportant chacun un disjoncteur individuel ;
- La présence de disjoncteurs à fusibles pour chaque circuit électrique (chambre, salon, cuisine etc.) permettant une mise hors tension partielle ou totale en cas de différentiel électrique, de court-circuit ou de surtension ;
- Disposer d’une protection unique pour l’ensemble des appareils de chauffage ;
- Être équipé de rails inclinables permettant le passage facilité de câbles ;
- Le tableau électrique doit également comporter au minimum 20 % d’espace libre pour l’éventuel branchement ultérieur de nouveaux équipements ;
- La présence d’un parafoudre peut également être requise selon la localisation.
Est-ce obligatoire de changer un tableau électrique ?
La présence d’un tableau électrique respectant les dernières normes en vigueur est obligatoire dans les 2 cas de figure suivants :
- Pour toutes les constructions neuves réalisées à partir du 27 novembre 2015 ;
- Dans le cas de travaux de rénovation lourds nécessitant un remplacement de compteur.
Pour toutes les autres situations, le remplacement d’un tableau électrique ne respectant pas les normes en vigueur n’est pas obligatoire mais est cependant vivement conseillé pour bénéficier d’une installation sécurisée permettant de prévenir les risques électriques.
Pourquoi la mise en conformité du tableau électrique est-elle importante ?
Le tableau électrique doit être mis en conformité avec les normes NF C 15-100 et NF C 14-100. Ces deux normes imposent des exigences concernant la protection contre les surintensités, les court-circuits et autres fluctuations de courant. La mise en conformité du tableau électrique permet alors d’assurer la sécurité des personnes et des biens. En effet, une installation électrique non conforme peut être à l’origine d’un incendie, d’une électrocution ou d’un choc électrique. De plus, elle peut entraîner des perturbations du réseau électrique et causer des pannes de courant. La mise en conformité du tableau électrique permet donc de prévenir ces risques de sécurité.
Le changement de compteur permet en outre de profiter d’un plus grand confort d’utilisation au quotidien. Par ailleurs, certaines modifications apportées au bâtiment (comme l’ajout d’une climatisation ou d’un chauffage électrique) peuvent nécessiter le remplacement du tableau électrique et constituer l’occasion de procéder à sa remise aux normes.
Enfin, bien qu’aucune obligation légale n’impose à un propriétaire de remettre aux dernières normes en vigueur le compteur électrique de son bien, le remplacement d’un compteur électrique ancien par un professionnel peut s’avérer indispensable dans le cadre d’une mise en location ou d’une mise en vente du bien. La réalisation de diagnostics électriques pour certains biens anciens fait en effet désormais partie des obligations du propriétaire pour une vente ou une location et une installation vétuste peut alors constituer un frein à la location ou à l’achat.
En quoi consiste la remise aux normes d’un tableau électrique ?
La remise aux normes du tableau électrique consiste à le remplacer ou à le modifier afin qu’il soit conforme aux normes en vigueur. La remise aux normes d’un tableau électrique peut être nécessaire pour différentes raisons :
- L’installation électrique est ancienne, détériorée ou ne respecte plus les normes en vigueur ;
- La consommation d’énergie a augmenté et l’installation électrique n’est plus adaptée à votre utilisation ;
- Les appareils électriques ont été modifiés ou remplacés et l’installation électrique doit évoluer en conséquence.
La remise aux normes d’un tableau électrique doit être réalisée par un électricien qualifié. Il conviendra tout d’abord de vérifier l’installation électrique afin de déterminer les modifications à apporter. La mise en conformité du tableau électrique consiste donc à vérifier que tous les composants du tableau sont en bon état et respectent les normes électriques en vigueur.
Ensuite, le professionnel procédera au remplacement ou à la modification des éléments obsolètes au niveau du tableau électrique. Il devra notamment remplacer les fusibles par des disjoncteurs électriques à connexion automatique réarmable à volonté ou remplacer les disjoncteurs obsolètes du tableau électrique.
Devront également être installés des interrupteurs différentiels afin de détecter les fuites de courant et protéger les appareils électriques contre les surintensités. Ceux-ci doivent alors être adaptés à la puissance du circuit électrique. Ces interrupteurs différentiels devront en outre être testés régulièrement afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement tout comme l’état des câbles et des connecteurs.
Le repérage et l’étiquetage des tableaux électriques devront également permettre d’identifier clairement les différents composants du tableau électrique et ainsi de faciliter la maintenance future afin de réduire les risques d’erreur à l’avenir.
Lorsque la mise aux normes nécessite l’installation de nouveaux circuits électriques pour l’ajout d’équipements, le tableau électrique peut alors être intégralement remplacé pour disposer d’un nouveau tableau avec plus de modules et de rangées. Il est également possible d’ajouter un tableau électrique secondaire si vous ne souhaitez pas modifier intégralement l’installation.
