Les recours en cas de ramonage défectueux

Maison

Un ramonage de cheminée est un travail obligatoire chaque année, mais ne doit pas non plus se faire au hasard. L’opération doit être faite selon les normes et les règles en vigueur. Notez que vous avez droit à certains recours en cas de défaillance du système après la réalisation de l’entretien.

Ce que vous devrez retenir avant de commencer un ramonage

Avant d’aller plus loin, il faut admettre que le ramonage doit être fait une fois par an. Certaines municipalités exigent même deux opérations annuelles. Il faut aussi éviter de se lancer tout seul pour assurer la qualité du travail. En effet, il vaut mieux solliciter cet artisan ramoneur expérimenté qui ne fera aucune erreur.

Vous devrez en même temps vous informer sur la réglementation auprès de la commune avant le commencement du travail. En tout cas, il se peut que l’intervention ne soit pas faite correctement. Des marques de détérioration peuvent en effet apparaitre au niveau du conduit.

Il ne faut pas hésiter à consulter le Code civil dans son article 127 en cas de male façon de l’opération. Vous pourrez par exemple engager la responsabilité civile du prestataire selon la situation. N’oubliez pas de lui envoyer une lettre de mise en cause pour l’informer de ses erreurs.

Informez-vous sur les obligations du ramoneur pour mieux vous orienter

Il faut admettre que vous obtiendrez un résultat parfait en engageant un ramoneur professionnel. Toutefois, il faut toujours rester vigilant pour prévenir le moindre risque de conflit. Une male façon des opérations peut en effet entrainer ce genre de situation.

Il est conseillé de demander un devis de la part du prestataire avant de l’engager. Ce document peut être d’une grande importance en cas de problème pendant ou après la réalisation du travail. Pour cela, vous pouvez toujours vous référer à l’article 1103 du Code civil.

L’intervenant doit aussi vous délivrer une facture claire et nette à la fin de son intervention. Il ne faut pas non plus oublier l’attestation d’entretien qui est une obligation que chaque spécialiste doit respecter. Ce document vous sera utile en cas de sinistré partant de la cheminée à l’avenir. Votre compagnie d’assurance peut en effet insister sur la présentation du document pour vous subventionner.

Les recours possibles en cas de ramonage défaillant

Il est important d’agir le plus vite possible en cas de male façon du ramonage de votre conduit de cheminée. Vous pourrez en premier lieu engager une résolution à l’amiable pour trouver une solution plus amicale. Il suffit ici d’envoyer une lettre de Mise en cause auprès du prestataire. Ce document servira de conciliation pour la résolution du problème.

Il faut en outre décrire correctement le problème pour éviter les risques d’incompréhensions. D’ailleurs, il est important d’exposer clairement vos requetés dans le courrier. Notez que le spécialiste a 10 jours pour donner une réponse à votre requête. Tout peut se faire en ligne pour gagner du temps que ce soit pour l’envoi ou la réception de la réponse. Il est possible de solliciter un tribunal si l’artisan refuse votre sollicitation. Un juge prendra une décision en fonction de la gravité de la situation.

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