Moins réputé que le dispositif Pinel, la loi Denormandie s’avère être très intéressante pour investir.
Celle-ci possède de grandes similitudes avec la loi Pinel, toutefois, la loi Denormandie détient ses propres particularités et conditions d’éligibilités. Immobilier Neuf Conseil vous explique au travers de cet article les avantages d’investir dans l’immobilier ancien.
À quoi sert la loi Denormandie ?
Instaurée en novembre 2018 par l’ancien ministre chargé du logement, Julien Denormandie, le dispositif Denormandie a pris effet au 1er janvier 2019. Tout comme son homologue Pinel, la loi Denormandie permet de défiscaliser et réaliser des investissements locatifs sur le long terme. Cette loi a pour objectif d’inciter les investisseurs à investir dans le parc immobilier ancien afin de le rénover. Les logements achetés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 sont éligibles au dispositif.
Ce dispositif possède néanmoins différentes conditions d’éligibilités et contraintes pour les investisseurs comme le type de travaux à réaliser.
Des travaux de rénovation
La particularité du dispositif Denormandie est avant tout l’obligation de réaliser des travaux de rénovation de votre logement ancien représentant au total 25% du coût de l’investissement. Trois types de travaux sont à votre disposition pour rendre le bien éligible et ne peuvent pas être réalisés par vous-même mais bien par un professionnel certifié RGE et les travaux devront être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année où vous aurez acheté le logement.
Les types de travaux en question sont :
- Une amélioration de la performance énergétique de l’habitat à hauteur de 20% pour un appartement en résidence collective et 30% pour une maison individuelle,
- Réaliser au moins deux types de travaux parmi les cinq éligibles : remplacement d’une chaudière, isolation des fenêtres, isolation des murs, changement de la production d’eau chaude ou encore l’isolation des combles,
- Création d’une nouvelle surface habitable de type terrasse, balcon ou bien garage.
Le dispositif Denormandie : avantages fiscaux
En réalisant un investissement locatif Denormandie, l’investisseur pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel.
En d’autres termes, ce dispositif vous permettra de réaliser un investissement très intéressant sur le long terme avec une réduction d’impôts de 12% pour 6 années de location, de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans ce qui représente un montant maximum de 63 000€, ce qui est non négligeable.
Cependant, il est essentiel de rappeler que cette réduction est calculée suivant un prix maximum 300 000€ du bien et un maximum de 5 500€/m2 , éligible pour deux logements par an.
Il est toutefois possible d’acheter un bien plus chère mais la réduction s’effectuera tout de même sur la valeur plafonnée de 300 000€.
Loi Pinel VS loi Denormandie
Bien que les deux dispositifs possèdent de nombreuses similitudes, il existe cependant des différences notables.
En effet, la loi Denormandie est exclusivement dédiée aux logements anciens à rénover contrairement au dispositif Pinel qui est éligible pour le neuf et l’ancien.
De plus, un logement rénové pour être éligible au dispositif Denormandie est soumis à moins de contraintes que dans le neuf avec une performance énergétique à atteindre de 20% pour les logements collectifs et 30% pour les logements individuels.
Là où les logements du dispositif Pinel doivent posséder une performance énergétique bien plus importante et exigeante à hauteur de 50%.
Pour terminer, le zonage Pinel n’est pas le même que pour la loi Denormandie qui permet un accès à des communes non éligibles au dispositif Pinel.
Malgré leurs nombreuses
similitudes, nous pouvons remarquer que les types de projets immobiliers sont
bien différents de par le type de travaux, les exigences et l’emplacement des
biens ce qui permet de laisser un choix plus important pour les investisseurs.
